Gaz de schiste : la mission d'information parlementaire rend son rapport

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'hydrocarbure contesté a présenté ce mercredi un rapport aux conclusions "divergentes".

"La conclusion personnelle à laquelle je parviens est que la France doit renoncer à extraire de son sous-sol les hypothétiques gaz et huile de schiste qui s'y trouveraient". C'est ce qu'écrit le co-rapporteur PS Philippe Martin dans le rapport . Quant au co-rapporteur UMP, François-Michel Gonnot, il "espère" que le "dossier des huiles et gaz de schiste restera ouvert pour être traité demain sans passion, mais avec sérieux et méthode". Ce que l'on peut appeler un rapport antagoniste. 

Illustration comparant l'exploitation des gaz de schiste à d'autres types de gisements de gaz naturel.

Cette mission, lancée en mars, a travaillé en parallèle à une autre, mandatée un peu plus tôt par le gouvernement. Dans un rapport d'étape rendu fin avril, cette mission d'inspection a jugé qu'il serait "dommageable, pour l'économie nationale et pour l'emploi, que notre pays aille jusqu'à s'interdire (...) de disposer d'une évaluation approfondie de la richesse potentielle".  Elle a estimé néanmoins avant toute chose, qu'il faudrait "lancer un programme de recherche scientifique" très encadré. Et que "dans deux ou trois ans, l'expérience acquise (...) permettra de prendre des décisions rationnelles sur l'opportunité d'une exploitation".

Ces deux rapports sont rendus publics alors qu'une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, est actuellement examinée par le Sénat. Elle interdit la technique très contestée de la fracturation hydraulique, mais n'abroge pas les permis octroyés. 

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Évaluer les impacts

Experts et parlementaires européens se sont donc lancés dans une course aux évaluations pour peser l'intérêt économique de l'extraction des gaz et ses risques pour la santé et l'environnement. Aux experts d'évaluer le potentiel énergétique des sous-sols européens. À la commission environnement d'étudier sa possible nocivité sur la santé et l'environnement.

« Définir une véritable politique énergétique et agir au niveau européen, c'est la seule manière de peser contre les multinationales, parce qu'elles attaquent pays par pays et que les États sont laxistes» déclarait José Bové devant l'association des Journalistes Européens le 24 février dernier. Le militant anti-OGM français qui a rejoint le Parlement Européen en juin 2009 sous l'étiquette d'Europe Écologie soupçonne les compagnies pétrolières et gazières de s'être partagé « le gâteau européen, sans appel d'offres ». Ainsi en France, « nous voulons examiner tous les documents d'octroi de permis, car on ne peut pas faire confiance à l'État sur la manière dont il a procédé ».

Les compagnies minières prétendent prospecter. Or, prospecter cela signifie fracturer et exploiter, car le code minier français autorise aux détenteurs de « permis exclusifs de recherche » (PER-H pour « hydrocarbures ») l'extraction et même la commercialisation des produits extraits.

En Europe, des puits ont déjà été forés en Pologne, sans faire de vagues, alors qu'en Allemagne et en Suède ils ont provoqué l'ire de l'opinion publique. Des permis couvrent déjà cinq autres pays : France, Royaume-Uni, Autriche, Hongrie et Roumanie. Cette carte localise les gisements et les entreprises impliquées. Elle est tirée d'une présentation de l'entreprise Toreador, qui envisage de forer dans l'Est du Bassin Parisien. Récemment relocalisée en France, son vice-président n'est autre que Julien Balkany, le frère du sulfureux maire de Levallois... la suite ici: METISEUROPE