La TVA sociale, un tour de passe-passe inefficace

Par Nils SINKIEWICZ

Publié le 19 janvier 2012

Nils Sinkiewicz est originaire du sud-est de la France. Il est titulaire d'un Master en Hautes Études Internationales. Il a écrit pour diverses revues, notamment pour le Cri du Contribuable

TVA « sociale », TVA « anti-délocalisation », TVA « emploi »... Le projet, encore flou, est connu déjà sous plusieurs noms. Présentée par l'UMP comme un moyen d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises, cette nouvelle taxe est-elle vraiment la bienvenue ? 

Pour le savoir, il faut d'abord comprendre comment fonctionnerait la TVA sociale, ou plus exactement ce système de compensation combinant allègement des charges et hausse de la TVA. 

Grosso modo, l’idée est la suivante : d’un côté, les entreprises françaises paient moins de cotisations sociales ; de l’autre, la TVA augmente sur l’ensemble des produits vendus en France, que ces produits soient « made in France » ou importés. La réduction des charges étant censée – je dis bien censée – se répercuter sur le prix de vente, et la hausse de la TVA ne compensant que partiellement cette baisse des prix, les produits importés deviennent plus chers, tandis que les prix des produits français restent relativement stables, certains même diminuant (dans le meilleur des cas). Résultat : une partie de la demande se reporte sur le « made in France », les consommateurs applaudissent, et Nicolas Sarkozy est reconduit pour cinq ans.

C’est du moins ce que prétendent les partisans de la TVA sociale. Les choses se passeront-elles vraiment ainsi ? C’est peu probable. 

On peut critiquer ce tour de passe-passe pour des raisons de principe. Mais la formule « moins de charges, plus de TVA » n’ayant d’autre but que de « sauver » le « modèle social français », montrer du doigt ce bricolage fiscal reviendrait à dénoncer, une fois de plus, le consensus français sur la protection sociale. Je ne m’attarderai donc pas là-dessus. 

On peut, à l’inverse, et toujours pour des raisons de principes, approuver la réduction des cotisations sociales, qui est en soi une bonne chose. Mais dans le cas présent, s’en réjouir n’aurait aucun sens, le fardeau fiscal étant simplement transféré.

Ce qui devrait attirer l’attention des commentateurs, c’est la confusion qui règne sur la finalité du dispositif. Les artisans de la TVA sociale l’appellent aussi « TVA anti-délocalisation » - une expression malheureuse soulignant l’ambiguïté d’un dispositif pouvant aussi bien faire baisser les prix du « made in France » (ou plus probablement augmenter ceux des importations sans nuire aux exportations), et ainsi accroître la compétitivité-prix des entreprises françaises, que permettre aux patrons d’accroître leurs marges, s’ils préfèrent ne pas répercuter sur le prix de vente la réduction du coût du travail. Pour d’autres, la TVA sociale contribuerait à faire reculer le chômage, qui a récemment dépassé la barre des 10% en France. 

Ainsi la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA) y voit-elle une incitation à l’emploi. 

Question à 30 milliards d’euros (le montant des cotisations patronales allouées à la branche Famille de la Sécurité sociale) : 

Comment peut-on prêter autant de vertus à ce dispositif et affirmer avec certitude qu’il produira tel effet plutôt que tel autre ? 

Dans l’hypothèse où les cotisations salariales seraient elles aussi concernées, le problème est le même : si le gouvernement peut dire avec certitude comment il dépensera l’argent public, il ne peut prédire comment seront utilisées les sommes qu’il ne prélève pas. Il lui est donc impossible, a fortiori, d’affirmer que les mesures prises auront tel ou tel effet positif sur l’économie.

C’est pourtant ce que fait le gouvernement en évoquant les multiples avantages de la TVA sociale en termes de compétitivité ou de création d’emplois. Autant de bénéfices improbables dont le coût pour le contribuable est, lui, bien réel.