lundi 12 mars 2012

TAXES ET FINANCES : Taxer les grands groupes en France ? Oui mais comment ?


Nicolas Sarkozy a annoncé sur France 2. il y a une semaine déjà, qu’il avait brusquement pris conscience de ce que les grands groupes du CAC 40 optimisaient leurs fiscalité de façon à payer le moins possible en France;

Mais il n’a pas été très précis sur la façon d’y remédier. 
L’économiste Jean-Michel Quatrepoint actualise sa proposition de corporate activity tax qu’il avait déjà développé : un autre capitalisme est possible. 

Il y a quelques mois, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a publié un rapport éclairant et accablant. Sur trois ans – 2007, 2008, 2009 – les entreprises du CAC 40 ont été redevables d’un IS brut avant crédit d’impôt de 4,5 milliards d’euros par an. Soit un niveau comparable à celui de l’impôt payé par la totalité des entreprises individuelles. Le taux d’imposition de nos multinationales représente 4,3 % seulement de leurs bénéfices. Un niveau qui fait de la France un paradis fiscal pour les multinationales et les filiales des groupes étrangers, qui grâce au prix de transfert, localisent leurs profits précisément dans d’autres paradis fiscaux.

On ne peut pas continuer ainsi. D’abord, pour une raison d’équité. Comment peut-on demander à tous les Français des sacrifices et en exonérer ces grands groupes dont beaucoup ont délocalisé massivement et désinvesti. Ensuite, pour de simples raisons comptables : il faut trouver de nouvelles recettes fiscales.
Enfin, si le pays veut s’engager sur la voie de la réindustrialisation, il convient de trouver un moyen d’inciter ces multinationales à réinvestir sur le territoire, en maniant habilement la carotte et le bâton.

Le bâton existe : il s’agit de ce que les Américains appellent une Corporate activity tax. En clair, une taxe forfaitaire calculée sur le chiffre d’affaires réalisé en France par chacun de ces groupes. Autant on ne contrôle plus les bénéfices, autant on contrôle encore le chiffre d’affaires sur le territoire. Cette taxe s’appliquerait pour les entreprises dont le chiffre d’affaires en France serait supérieur à 500 millions d’euros ? Elle serait progressive pour atteindre un maximum de 5 %. Mais elle serait un à-valoir sur l’IS et encouragerait ainsi les entreprises à déclarer des bénéfices en France. Elle pourrait également être réduite voire remboursé si l’entreprise a un solde d’investissement sur le territoire, positif. Ainsi, si vous payez normalement de l’IS, si votre solde d’investissement est toujours positif, vous ne serez pas justiciable de la CAT. Mais si vous ne payez pas d’IS et si vous désinvestissez, vous paierez de toutes façons 5% de votre chiffre d’affaires à la collectivité.
En 2010, le chiffre d’affaires réalisé en France par les seules entreprises du CAC 40 atteignait environ 350 milliards d’euros. L’impôt versé par ces entreprises a été de 5 milliards. Une CAT de 5 % rapporterait donc sur le seul CAC 40, en net, 12,5 milliards. Ah j’oubliais ! On pourrait, grâce aux rentrées fiscales de la CAT, baisser le taux de l’IS à 30, voire à 25%, pour tout le monde. À commencer par les PME.
Ils vont se délocaliser, dira-t-on. Partir. Peu importe, puisque l’assiette fiscale est le chiffre d’affaires réalisé en France. Enfin, Bruxelles ne peut rien avoir à redire à une telle mesure. Et si une entreprise refuse, eh bien, elle ne vendra plus en France. Mais gageons que ces grandes entreprises, françaises comme étrangères , comprendront très vite tous les avantages qu’elles pourront tirer de cette taxe : en investissant un maximum en France afin d’y échapper. L’idéal étant qu’à terme, cette CAT ne rapporte plus rien, puisque tout le monde sera redevenu vertueux.
SOURCE : Marianne

2 commentaires:

  1. Zut, j'aurais du me présenter en 2007, moi je le savais en lisant les docs de Jacques Chaminade !

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  2. l'enfumage à tout va continu et les mougeons gobent, gobent, gobent.

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